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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Dénomination sociale : NATIONAL RENOVATION
  • Forme juridique : SAS, Société par Action Simplifiée
  • Capital social : 100 000,00 euros
  • Siège social : 3 impasse du Frêne, 31150 Fenouillet
  • Immatriculation : RCS de Toulouse sous le numéro SIREN
    808 902 423
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 808 902 423
  • Contact : contact@nationalrenovation.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Roché Nicolas, en sa qualité de Président du groupe Hozon.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale :
  • Siège social :
  • Contact de l’hébergeur :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéo, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi qie tout transfert vers un autre site, partiels ou intégraux, sont strictement interdis, sauf autorisation expresse et préalable du Groupe Hozon. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

5. Responsabilité

National Rénovation ainsi que le Groupe Hozon s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le ce site.

Toutefois, National Rénovation Décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site ou survenance.
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

6. Juridiction et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.